FISCALITÉ ET RACHAT DU SURPLUS EN 2026 POUR LE PHOTOVOLTAÏQUE

Installer des panneaux photovoltaïques dans l’Hérault ou le Gard permet de produire une partie de votre électricité et de réduire votre dépendance au réseau. Cette page résume le cadre fiscal et le rachat du surplus en 2026, sous réserve d’éligibilité de votre projet.

En 2026, la prime à l’autoconsommation n’existe plus pour les nouvelles demandes de raccordement (depuis le 5 juin 2026). Restent le tarif de rachat du surplus et un taux de TVA réduit sous conditions. Aucune aide n’est garantie. Sources : arrêté du 1er juin 2026 ; article 278-0 bis du code général des impôts et BOFiP du 10 juin 2026.

Pour les demandes complètes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026, le surplus injecté dans le réseau est racheté 1,1 c€/kWh hors TVA, avec une indexation de 2 % par an, dans le cadre d’un contrat de 20 ans.

  • Ce niveau est faible : l’intérêt d’une installation vient surtout de l’électricité que vous consommez vous-même (autoconsommation).
  • Les conditions du contrat d’achat (dont la qualification de l’installateur) sont à confirmer au devis.
  • Source : arrêté du 1er juin 2026.
  • Installations sur bâtiment, hangar ou ombrière, jusqu’à 100 kW.
  • Jusqu’à 9 kWc, seule la vente du surplus est possible (pas la vente de la totalité de la production).
  • Éligibilité à vérifier sur votre dossier.

LE RACHAT DU SURPLUS EN 2026

TVA RÉDUITE ET FISCALITÉ SOLAIRE

En 2026, la TVA à 5,5 % ne s’applique que si plusieurs conditions sont réunies. Le taux applicable à votre projet est précisé sur le devis, sous réserve d’éligibilité.

  • TVA à 5,5 % : installation de 9 kWc au plus dans un logement, avec des modules respectant des critères environnementaux et un système de gestion d’énergie qui pilote au moins deux usages (ballon d’eau chaude, chauffâge, etc.).
  • TVA à 20 % : si ces conditions ne sont pas remplies, et pour une offre unique panneaux + batterie vendus ensemble.
  • Impôt sur le revenu : les revenus de la vente du surplus sont exonérés jusqu’à 3 kWc, sous conditions.
  • Sources : article 278-0 bis du code général des impôts ; BOFiP du 10 juin 2026 ; article 35 ter du code général des impôts.

MaPrimeRénov’ ne finance pas la production d’électricité photovoltaïque (source : Anah, septembre 2026). Nous ne présentons ici aucune aide locale : si vous en repérez une, vérifiez ses conditions auprès de l’organisme concerné avant de signer.

POURQUOI SE FAIRE ACCOMPAGNER ?

Les règles évoluent régulièrement. En passant par Paclim Énergies, vous obtenez :

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L'EXPERTISE SOLAIRE DANS L'HÉRAULT

Paclim Énergies vous accompagne de l’étude technique à la mise en service. Aucune aide n’est garantie : elles dépendent de votre projet et des règles en vigueur à la date du devis.

FAQ

Existe-t-il une prime à l’autoconsommation en 2026 ?

Non, pas pour les demandes complètes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026 : l’arrêté du 1er juin 2026 l’a remplacée par un tarif unique de rachat du surplus (1,1 c€/kWh hors TVA). Les dossiers déposés avant cette date relèvent des règles de leur date.

Non. Elle dépend de la puissance (9 kWc au plus), des critères des modules, de la présence d’un système de gestion d’énergie et du fait que l’offre ne comprenne pas de batterie vendue en lot. Le taux appliqué est indiqué sur votre devis.

Non. Nous ne garantissons aucune aide : elles dépendent de budgets et de conditions fixés par chaque organisme, et peuvent changer.

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